Synthèse des mesures d’aides liées à l’énergie (M.a.j. 4 juillet 2022)

Ces derniers temps, plusieurs paquets de mesures ont été décidés au niveau fédéral et régional pour vous aider à mieux faire face aux dépenses liées à l’énergie. Nous vous avons listé ci-dessous quelques mesures pour y voir plus clair.

Réduction temporaire de la TVA qui passe de 21% à 6% sur l’électricité et le gaz

Cette mesure est valable pour tous les contrats d’énergie de clients résidentiels :

    • Pour l’électricité, la réduction s’étend du 01/03/2022 au 30/09/2022
    • Pour le gaz, la réduction s’applique du 01/04/2022 au 30/09/2022

La réduction sera appliquée aux factures intermédiaires (acomptes) éditées entre le 01/04/2022 et le 30/09/2022. Le taux de TVA à 21% sera à nouveau appliqué à partir du 01/10/2022 pour ces factures.

En ce qui concerne les factures de décompte annuel, le taux réduit sera appliqué à la consommation d’électricité pour la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 et à la consommation de gaz sur la période du 01/04/2022 au 30/09/2022. A noter que l’estimation de votre consommation durant ces périodes se fait sur base de votre consommation et d’un profil de consommation prédéterminé et identique pour tous les fournisseurs.

« Prime chauffage » unique et forfaitaire de 100€

Le versement de cette prime sera automatiquement attribué à tout client résidentiel titulaire du contrat de fourniture d’électricité pour son domicile au 31/03/2022.

La prolongation des mesures temporaires pour le tarif social dans le cadre de la situation sanitaire due à la COVID

Les personnes qui ont droit au statut B.I.M. (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) peuvent bénéficier du tarif social jusqu’au 30/09/2022 inclus ;

La possibilité d’obtenir le statut de client protégé régional conjoncturel (PRC) jusqu’au 31/08/2022. Cette mesure donne la possibilité aux personnes qui ne sont pas dans les conditions de pouvoir bénéficier du tarif social. Pour ce faire, il suffit de se rendre au C.P.A.S. afin de procéder à une analyse budgétaire. L’octroi de cette aide est destiné aux personnes ayant des difficultés à payer les factures électricité/gaz.

La prime de 80 € pour les clients protégés fédéral.

Il s’agit d’un versement unique et automatique à tous les clients protégés fédéral qui avaient le tarif social au 30/09/2021.

Prime de 225 € unique et forfaitaire sur la facture de mazout et de propane en vrac

Elle sera octroyée pour des livraisons effectuées entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022 et pourra être demandé par toute personne domiciliée à l’adresse de livraison (1 seul chèque par ménage). Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’une loi à paraître dans le courant de cet été.

Les travaux de rénovation énergétique effectués dans une habitation privée et occupée depuis moins de 10 ans seront facturés à 6% au lieu de 21%

Cette mesure temporaire (01/04/2022 – 31/12/2023) vise les travaux suivants :

    • La livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques;
    • La livraison et l’installation de panneaux solaires thermiques;
    • La livraison et l’installation de pompes à chaleur.