Le Fonds social européen

Un peu d’histoire

L’histoire du Fonds social européen est intimement liée à celle des institutions communautaires européennes. Dès l’instauration en 1952 de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA), des mesures favorisent la création de nouveaux emplois et le recyclage des travailleurs du charbon et de l’acier. En 1957, le Traité de Rome institue le Fonds social européen « afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché commun et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie (…) avec pour mission de promouvoir à l’intérieur de la Communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs. » (article 123) Le FSE est le plus ancien des Fonds structurels de l’Union européenne.

Sa raison d’être

Depuis plus de 40 ans, le Fonds social européen cofinance, avec les Etats membres, des programmes dont l’objectif est de développer les compétences professionnelles des citoyens européens et d’améliorer leurs perspectives professionnelles. Dès lors, il contribue à réduire les inégalités non seulement entre les personnes, mais aussi entre les régions les plus riches et les régions les moins développées de l’Union européenne, en aidant ces dernières à améliorer et moderniser les qualifications de leur main-d’oeuvre et à stimuler l’esprit d’entreprise. De telles mesures encouragent l’investissement national et étranger et permettent aux régions concernées d’accroître leur compétitivité et leur prospérité économiques, et surtout elles ont un impact positif sur le niveau de vie de leurs habitants.

Les activités du Fonds social européen

Le Fonds social européen cofinance, avec les Etats membres, des programmes destinés au développement des ressources humaines. C’est ainsi qu’il peut aider à l’insertion des personnes sur le marché du travail et aider les travailleurs à améliorer leurs perspectives professionnelles. Il lutte également contre le chômage en facilitant l’accès au marché de l’emploi, en favorisant l’égalité des chances sur le marché du travail, en aidant au développement des compétences et qualifications professionnelles et en stimulant la création d’emplois et d’entreprises. Il améliore la formation professionnelle, l’éducation et le conseil dans le cadre d’une politique de formation tout au long de la vie. Il est soucieux d’accroître l’accès et la participation des femmes au marché du travail.

Le Fonds social européen, les Programmes nationaux de réforme et la Stratégie européenne pour l’emploi

En 1997, à Amsterdam, les Etats membres ont décidé de mieux harmoniser leurs politiques de l’emploi et leurs politiques économiques. Ils ont confirmé, néanmoins, que la conception et la réalisation des politiques de l’emploi relevaient tout d’abord de la responsabilité des Etats membres. Mais ils ont établi un cadre plus stratégique de coordination des politiques de l’emploi au sein de l’Union européenne. C’est ce qu’ils ont appelé la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE), qui a été officiellement mise en route à Luxembourg en novembre 1997 (d’où son deuxième nom : processus de Luxembourg.) Le Fonds social européen en est l’acteur principal au niveau européen. Les Chefs d’Etat ou de gouvernement ont prévu une série d’objectifs communs concernant la politique de l’emploi que les Etats membres se sont engagés à fixer par rapport aux 4 thématiques de base suivantes :

– la capacité d’insertion professionnelle ;

– l’esprit d’entreprise ;

– la capacité d’adaptation ;

– l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Début 2005, l’UE a décidé de donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne pour se concentrer sur la création d’une croissance plus forte et plus durable et sur l’augmentation du nombre et de la qualité des emplois. La relance de la stratégie de Lisbonne a mené à une révision complète de la SEE afin de pouvoir exploiter au maximum les synergies entre les mesures prises au niveau national et les actions communautaires, en augmentant son efficacité. Afin d’améliorer la coordination de la SEE, des lignes directrices pour l’emploi ont été définies au niveau des institutions européennes. Elles reflètent les priorités communes pour les politiques nationales d’emploi dans les États membres. Ces lignes directrices servent de base à l’élaboration des programmes nationaux de réformes. Ces programmes sont élaborés tous les trois ans par les Etas membres et fixent leurs priorités politiques. Un premier programme couvrait la période 2005-2008. La Belgique a finalisé et transmis à la Commission européenne, en octobre 2008, le Programme National de Réforme 2008-2010.

Ce programme comprend cinq priorités.

Axe 1: Davantage de personnes au travail

Axe 2: Réduction des charges pesant sur le travail et les entreprises

Axe 3: La stimulation de l’esprit d’entreprise et de la force innovative de l’économie

Axe 4: Le renforcement de la protection sociale et la lutte contre la pauvreté

Axe 5: Une politique environnementale et énergétique durable

Montant des aides

L’effort combiné des Etats membres et de l’Union européenne représente un investissement considérable et significatif pour l’avenir de l’Europe. Au cours de la période 2007-2013, l’Union européenne distribuera environ 75 milliards d’euros à ses États membres et à ses régions afin d’atteindre ses objectifs. Le montant alloué à la Belgique francophone est d’environ 518 millions d’euros.

Les programmes du Fonds social européen

L’objectif convergence: Il vise à soutenir la croissance et la création d’emploi dans les États membres et les régions les moins développées. En Belgique, seule la province du Hainaut est concernée. L’objectif compétitivité régionale et emploi: Il vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. Il concerne la Belgique Francophone (hors Hainaut).

Le cofinancement et l’additionnalité

Tout projet soutenu par le Fonds social européen doit, pour être développé, impérativement bénéficier du soutien des pouvoir publics de l’Etat membre concerné, qui vient en plus de celui de l’Union européenne, d’où ce concept d’additionnalité. Dès lors, les financements de l’Union européenne sont ajoutés à ceux des pouvoirs publics nationaux, selon le principe de cofinancement, et ils permettent de mener des politiques plus ambitieuses vu que les moyens financiers disponibles sont plus importants. Il en résulte également que les activités développées représentent un budget équivalent au double des montants d’intervention européenne. Concrètement, sans ce principe d’additionnalité et de cofinancement, un stagiaire aurait pu bénéficier de formations mais par exemple, l’éventail de choix n’aurait très certainement pas été aussi vaste !