Nous avons décidé de regrouper sur cette pages les différentes informations relatives à l’arrivée de ressortissants ukrainiens dans notre commune.
Arrivée en Belgique / Прибуття до Бельгії / Прибытие в Бельгию
Informations de l’AVIQ (Ajout du 09 mai 2022)
Allocations familiales
Les caisses d’allocations familiales (FR)
Les caisses d’allocations familiales vous accompagnent avant et après la naissance ou l’adoption de votre enfant! (FR)
Family allowance benefit offices assist you before and after the birth or adoption of your child (EN)
Фонди сімейної допомоги підтримують вас до і після народження або усиновлення вашої дитини (UKR)
Vaccination contre le Covid-19
Suivi médical
Page spécifique sur le site du Service public de Wallonie (Ajout du 29 avril 2022)
Dans le cadre de la crise migratoire ukrainienne, un onglet spécifique « Ukraine » est disponible sur le portail interieur.wallonie.be/ukraine
L’AIDE SOCIALE / Соціальна допомога особам / Социальная помощь лицам
Foire aux questions (Mise à jour du 17 mars 2022)
Procédure
Je ne suis pas encore enregistré au centre d’enregistrement mais je déclare au CPAS que je demande la protection temporaire. A quoi puis-je prétendre ?
Il faut distinguer deux situations :
– L’intéressé résidait déjà en Belgique avant le conflit : on analyse sa situation de séjour et on analyse le droit qui en découle ;
– L’intéressé vient d’arriver en Belgique en raison du conflit : il peut prétendre à l’AMU.
Le CPAS invite dans les deux hypothèses l’intéressé à se rendre au centre d’enregistrement afin de se voir reconnaître le statut de protection temporaire.
J’ai obtenu l’attestation de protection temporaire mais je ne suis pas encore enregistré dans le registre national, je n’ai pas d’annexe 15 ni de carte A.
Il convient de se rendre auprès de l’administration communale muni de son attestation de protection temporaire en vue de se voir délivrer une annexe 15 et puis, une carte A.
Aide médicale
Les personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre peuvent-elles prétendre à l’aide médicale urgente?
L’aide médicale urgente est octroyée aux personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS revendiquer le statut de protection temporaire.
Il s’agit :
– de ceux n’ont pas encore fait de démarches mais déclarent vouloir introduire la demande
– ceux qui ont une déclaration d’arrivée (annexe 3) et attendent pour aller s’enregistrer
– ceux qui déclarent avoir été au centre d’enregistrement pour s’ enregistrer mais n’ont pas reçu l’attestation
– ceux qui ont reçu une attestation de protection temporaire mais qui ne sont pas présentés auprès de la commune de leur lieu de résidence en vue de se voir délivrer une annexe 15 puis la carte A.
En ce qui concerne l’affiliation aux mutuelles, celle-ci sera ouverte dès que les personnes bénéficiant de la protection temporaire peuvent prouver la qualité de résident au moyen d’une attestation de protection temporaire, d’une preuve d’enregistrement ou d’une annexe 15.
L’inscription en qualité de résident prend effet le premier jour du trimestre au cours duquel l’attestation de protection temporaire ou l’attestation d’enregistrement est délivrée.
Les CPAS doivent les affilier auprès de l’organisme assureur choisi par les personnes et à défaut de ce choix, à
la CAAMI. Les frais d’affiliation et les cotisations versées à un organisme assureur dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités, sont remboursés par l’Etat.
Dans l’attente de cette affiliation, les CPAS peuvent faire des avances sur prestations médicales.
Aide sociale
J’ai obtenu l’attestation de protection temporaire et je me suis présenté à la commune de mon lieu de résidence en vue de me voir délivrer l’annexe 15 puis la carte A, ai-je droit à une aide du CPAS?
L’intéressé s’est présenté à la commune de son lieu de résidence en vue de se voir délivrer l’annexe 15 puis la carte A, il peut prétendre à l’aide sociale équivalente à partir de la délivrance de l’attestation de protection temporaire, si toutes les conditions d’ouverture de ce droit sont remplies.
Taux
Quel taux du revenu d’intégration octroyé au tiers hébergeur ?
Si un bénéficiaire du revenu d’intégration héberge temporairement une personne déplacée provenant d’Ukraine, le SPP recommande de maintenir le taux de base de la personne qui accueille. Par exemple, si la personne qui accueille avait un taux personne isolé, elle maintient ce taux.
Quel taux de l’aide sociale équivalente peut être octroyé aux bénéficiaires de la protection temporaire ?
Par le biais de l’enquête sociale, le CPAS tient compte de la situation de fait constatée.
Logement
Faut-il tenir compte dans le calcul des ressources d’un avantage en nature lié au logement?
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour tenir compte de l’avantage en nature lié au logement :
– il doit s’agir des frais liés au logement qui constitue la résidence principale et
– ces frais doivent être pris en charge par un tiers avec lequel l’intéressé ne cohabite pas.
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent-ils bénéficier d’une prime d’installation?
Oui, les bénéficiaires de la protection temporaire pourront bénéficier d’une prime d’installation dans le cadre de la loi organique du 8 juillet 1976 s’ils sont sans-abri et trouvent un logement.
Allocation familiales
Le bénéficiaire de la protection temporaire ayant des enfants à sa charge doit-il effectuer des démarches pour bénéficier des allocations familiales?
Le bénéficiaire de la protection temporaire ayant des enfants à sa charge doit introduire une demande auprès d’une caisse d’allocations familiales pour en bénéficier.
DÉFINITION DE LA PROTECTION TEMPORAIRE
Le statut de personne déplacée temporairement a été créé spécifiquement pour apporter une réponse de solidarité au niveau européen aux grands groupes de personnes fuyant une guerre.
La protection temporaire est définie par l’article 2, a) directive 2001/55CE comme une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d’asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d’effets contraires à son bon fonctionnement, dans l’intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection.
QUI PEUT Y PRETENDRE?
• Les ressortissants ukrainiens et membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
• Les apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
Qui sont les membres de la famille ?
• Le conjoint ou le partenaire non marié engagé dans une relation stable conformément à ce que prévoit la législation belge sur les étrangers ;
• Les enfants mineurs célibataires, y compris ceux du conjoint, qu’ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés ;
• D’autres parents proches qui vivaient au sein de l’unité familiale au moment des circonstances entourant l’afflux massif de personnes déplacées et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge.
PROCÉDURE D’OCTROI DU STATUT DE PROTECTION TEMPORAIRE
Enregistrement à Bruxelles
Nouvelle adresse : Heysel, Palais 8
Chaque personne qui souhaite bénéficier de la protection temporaire doit se présenter en personne à 8h30 au centre d’enregistrement à la nouvelle adresse Brussels Expo Hall Palais/Hall 8 – HEYSEL VERREGAT munie de ses documents d’identité démontrant qu’elle appartient à l’une des catégories pouvant prétendre au statut de protection temporaire.
Le nouveau centre au Heysel, situé dans le Palais 8, va permettre d’augmenter considérablement les capacités d’enregistrement des réfugiés fuyant le conflit en Ukraine. Le Palais 8 sera ouvert 7 jours sur 7, de 8h30 à 17h30.
Le site remplace le centre situé dans l’ancien hôpital Jules Bordet à Bruxelles celui-ci était opérationnel depuis le 4 mars mais n’était plus adapté pour accueillir le flux de réfugiés. Il n’est plus possible de renvoyer les personnes vers le Boulevard de Waterloo 121 à 1000 Bruxelles. Le centre Fedasil à Bordet conserve sa fonction d’accueil de nuit pour les demandeurs de protection internationale « réguliers » qui n’ont pas eu de place au centre d’arrivée.
Une information en langue ukrainienne est prévue sur les différents canaux de communication.
Depuis le début de la crise ukrainienne, plus de 6.000 réfugiés se sont enregistrés en Belgique. Environ 1/3 d’entre eux demandent et reçoivent un logement (2.059 personnes entre le 04 et le 13/03/2022).
Sur place, la Croix-Rouge se charge de la réception des réfugiés au Heysel (ticketing, catering, aide médicale).
Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedasil.
Procédure
Cet enregistrement se déroule comme suit :
• L’encodage des données d’identité dans la base de données de l’Office des Etrangers
• La prise des données biométriques (empreintes) Une attestation portant le nom « Attestation – protection temporaire » est délivrée par personne (et même pour les enfants) pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies. Elle reprend les données d’identité, le numéro de l’Office des Etrangers, une photo d’identité et le sceau sec de l’Office des Etrangers.
Certaines personnes enregistrées entre le 09.03 et le 13.03.2022 au Bordet ont reçu une preuve d’enregistrement. Avec ce document elles ne peuvent pas encore se présenter à la commune de résidence et la commune ne peut pas encore délivrer une annexe 15. Il faut attendre l’attestation – protection temporaire.
⚠ ATTENTION :
En raison de l’afflux massif de ressortissants ukrainiens, il n’a pas été possible jusqu’à la semaine dernière de prendre systématiquement les empreintes digitales de toutes les personnes concernées au centre d’enregistrement de Bordet entre le 04.03 et le 13.03.2022.
• S’il n’a pas été possible de prendre les empreintes digitales au centre d’enregistrement, les personnes seront invitées à Bruxelles (Pacheco) où les données biométriques seront relevées (photo et empreintes). L’attestation de protection temporaire sera ensuite délivrée sur place et les personnes seront invitées à se présenter à la commune de leur lieu de résidence.
• Si les empreintes digitales ont été prises au centre d’enregistrement, un déplacement supplémentaire vers Bruxelles (Pacheco) devrait être évité.
Ces personnes recevront une communication par e-mail pour se présenter à la commune de leur lieu de résidence, en possession de leur passeport/documents d’identité, de 4 photos d’identité – et du message e-mail correspondant, afin de se voir délivrer l’attestation de protection temporaire par la commune. Il leur est également demandé de se munir de photos d’identité à ce moment, qui pourront être utilisées ultérieurement pour la production de la carte A. Les personnes sont informées que leurs enfants mineurs doivent être présents, en possession de leurs documents d’identité (acte de naissance).
Le nouveau centre d’enregistrement permettra d’enregistrer plus de personnes mais également de délivrer immédiatement après l’enregistrement « l’attestation-protection temporaire » avec laquelle les intéressés pourront se rendre dans la commune de leur résidence pour suivre les modalités ci- dessous.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers.
AIDE SOCIALE ET AIDE MÉDICALE ET AIDE AU LOGEMENT
L’article 13.2) de la Directive indique que « les États membres prévoient que les bénéficiaires de la protection temporaire reçoivent le soutien nécessaire en matière d’aide sociale et de subsistance, lorsqu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes, ainsi que de soins médicaux. Sans préjudice du paragraphe 4, le soutien nécessaire en matière de soins médicaux comprend au moins les soins d’urgence et le traitement médical essentiel ».
Plus d’informations à ce sujet dans la rubrique « Ukraine » du SPP IS.
Aide sociale
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration.
Ce droit à l’aide équivalente au revenu d’intégration peut être ouvert dès que la personne concernée est inscrite au registre des étrangers à la suite de la délivrance de l’attestation de protection temporaire.
AIDE MEDICALE
Etant en séjour légal (carte A), les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent être affiliées à la mutuelle.
Les CPAS les affilient auprès de l’organisme assureur choisi par les personnes et à défaut de ce choix, à la CAAMI. Les frais d’affiliation et les cotisations versées à un organisme assureur dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités, son remboursés par l’Etat.
AIDE AU LOGEMENT
Les bénéficiaires de la protection temporaire pourront également bénéficier d’une prime d’installation dans le cadre de la loi organique du 8 juillet 1976 si elles sont sans-abri et trouvent un logement.
TRAVAIL
L’article 12 de la Directive prévoit que « les États membres autorisent, pour une période ne dépassant pas la durée de la protection temporaire, les personnes qui en bénéficient à exercer une activité salariée ou non salariée sous réserve des règles applicables à la profession choisie, ainsiqu’à participer à des activités telles que des actions éducatives pour adultes, des cours de formation professionnelle et des stages en entreprise. Pour des motifs tenant aux politiques du marché de l’emploi, les États membres peuvent accorder la priorité aux citoyens de l’UE et aux citoyens des États liés par l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier qui bénéficient d’allocations de chômage. Le droit commun en vigueur dans les États membres s’applique en ce qui concerne les rémunérations, l’accès aux régimes de sécurité sociale liés aux activités professionnelles salariées ou non salariées, ainsi que les autres conditions relatives à l’emploi ».
Dès que la personne bénéficie de l’annexe 15, celle-ci dispose d’un accès au marché du travail illimité. La carte A mentionne également cet accès au marché du travail.
Articles 60 et 61
Le SPW Action sociale a créé une rubrique Ukraine sur le portail de l’Action sociale. Celle-ci mentionne notamment qu’une mise à l’emploi article 60, §7 ou 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS peut être proposée aux réfugiés Ukrainiens.
En effet, les ressortissants ukrainiens obtenant le statut de protection temporaire se voient délivrer la carte A (droit de séjour limité) et peuvent bénéficier de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale. Dans ce cas, le CPAS compétent aura droit à la subvention principale pour une telle mise à l’emploi, mais pas à la subvention complémentaire dont le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé exclut de la mesure les bénéficiaires en séjour limité.
FOREM
Le Forem a communiqué son offre de service aux ressortissants Ukrainiens. Afin de faciliter leur intégration, le Forem propose d’organiser – à la demande – des séances collectives d’inscription et d’information sur le marché du travail.
Les CPAS et communes intéressés par une information collective sur les services du Forem peuvent introduire leur demande via l’adresse générique migrants.wallonie@forem.be. L’inscription de ressortissants étrangers comme demandeurs d’emploi s’organisera au sein des Maisons de l’Emploi et des Services clientèles.
Les demandes individuelles exprimées dans les communes par les ressortissants ukrainiens pourront être orientées directement vers les services d’inscription du Forem.
En Wallonie, le Forem souhaite s’inspirer du dispositif existant pour les demandeurs d’emploi extra- européens, qui repose sur deux axes : l’apprentissage du français et la recherche d’emploi en tant que telle. Le porte parole Thierry Ney a toutefois précisé que leurs services et leur accompagnement peuvent être amenés à évoluer en fonction de la guerre et du nombre de réfugiés que l’on accueillera.
ALLOCATIONS FAMILIALES
En Région wallonne de langue française
L’AVIQ, administration compétente pour les allocations familiales octroyées en Région wallonne de langue française, a communiqué sur l’ouverture de ce droit pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine et résidant en Région wallonne de langue française.
Deux éléments importants :
a. Pour les ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire
Les familles auront droit aux allocations familiales dès qu’elles auront leur carte A. Cependant, les caisses d’allocations familiales remonteront à la date d’autorisation (protection temporaire accordée) pour ouvrir le droit aux allocations familiales.
b. Pour les hébergeurs
L’hébergement de ressortissants ukrainiens n’impactera pas le droit aux allocations familiales perçues par les familles accueillantes (ex. : gel du taux pour les suppléments familles monoparentales) et ce, tant que les ressortissants ukrainiens disposent de leur séjour protection temporaire (carte A).
SCOLARITE
La Ministre Caroline Désir a communiqué sur l’accueil des premiers mineurs ukrainiens pris en charge dans les écoles, soit dans les classes ordinaires, soit dans les classes DASPA (Dispositifd’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés) existantes.
Une circulaire adressée aux pouvoirs organisateurs et directions demande qu’il soit possible pour les écoles
• d’ouvrir des classes DASPA
• qui n’ont pas de classe DASPA, d’accepter les enfants dans un premier temps comme élèves libres
• de soutenir psychologiquement les enfants grâces aux CPMS.
MINEURS ETRANGERS NON-ACCOMPAGNÉS (MENA)
La Fédération des CPAS a interpellé les autorités compétentes dont le Cabinet Mahdi et le Cabinet Glatigny, ainsi que leurs administrations, Fedasil et la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais également le service des tutelles.
A ce jour, il n’existe pas une procédure coordonnée entre ces institutions.
Nous attendons une communication du service des tutelles.
OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
Le service bancaire est accessible aux ressortissants ukrainiens, comme cela est confirmé sur le site de Febelfin. Les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité peuvent demander une attestation de protection temporaire à l’Office des Etrangers, laquelle leur permet également de bénéficier du service bancaire de base.
SITE ET CENTRE D’APPEL
Les autorités fédérales ont lancé, le vendredi 04.03.2022, un site d’information sur la situation en Ukraine. L’objectif de ce site est de centraliser toutes les informations utiles sur la situation en Ukraine et son incidence sur notre pays. Un numéro d’information est également prévu.
Site de référence
Le site www.info-ukraine.be s’adresse tant aux résidents belges, aux Belges de l’étranger, aux Villes et Communes, aux Ukrainiens résidant déjà en Belgique et aux personnes en fuite. Diverses autorités et services publics collaborent pour regrouper ces informations. Le contenu sera complété au fur et à mesure dans les jours et semaines à venir.
Les Ukrainiens se rendant dans notre pays y trouveront des informations sur leurs droits lorsqu’ils arrivent sur notre territoire, les démarches à effectuer, l’organisation de l’accueil, etc.
Les citoyens belges retrouveront également sur le site de plus amples informations sur la manière dont ils peuvent apporter leur aide.
Call center
Dans la même optique, les autorités fédérales ont également ouvert un centre d’appel. Ce numéro d’information est joignable tous les jours de 9 à 17 heures au 02/488 88 88.