Prime tarif social : projet de loi adopté

La Chambre des Représentants a adopté, le 8 mai dernier, une loi sur une prime « tarif social » pour le gaz, l’électricité et la chaleur.
 
Cette loi prévoit qu’une prime trimestrielle sera accordée aux personnes vivant dans une résidence principale sans raccordement individuel pour l’électricité, le gaz et/ou la chaleur, à condition qu’elles remplissent les critères fédéraux pour le tarif social.
 
Le SPF Economie sera chargé de distribuer ces primes « tarif social ».
 
Toutes les modalités seront détaillées dans un arrêté que nous vous communiquerons dès sa publication.
 
La mesure est prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2024.